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CGV coussin-alliances-original.com

 

Boutique de vente à distance : code APE : 4791A

Inscrite au répertoire des Entreprises et des Etablissements

N° SIREN :326764032   N° SIRET : 32676403200016

N° TVA intracommunautaire: FR20326764032

  - Les créations d’Izallia - D.Boudras

nom de domaine site de la boutique en ligne : http://coussin-alliances-original.com

8, rue chaude

71350- Saint Loup Géanges

Tel : 0385494401

iboudras@yahoo.fr 

Conditions Générales de Vente

§  Article 1 : objet

§  Article 2 : Commandes

§  Article 3 : informations sur les produits

§  Article 4 : Prix

§  Article 5 : Livraison

§  Article 6 : Frais de port

§  Article 7 : Paiement

§  Article 8 : Garantie

§  Article 9 : Satisfait, échangé ou remboursé

§  Article 10 : force majeure

§  Article 11 : Protection des données

§  Article12 : Propriété intellectuelle

§  Article 13 : Droit applicable

 

 

      1)      Objet

  Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par coussin-alliance-original.com au consommateur.

 coussin-alliance-original.com  est une boutique de commerce en ligne  des créations d’Izallia.

      2)      Commande

       Le client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

T    Tout client qui passe commande certifie être majeur ou avoir l'autorisation parentale pour le faire.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site coussin-alliance-original.com  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le " clic" associé à la procédure d'authentification, (enregistrement de votre adresse mail et adresse de livraison et( identification pour votre paiement), vaut signature électronique et constitue une validation irrévocable.

1.       Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Cependant  coussin-alliance-original.com  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande (à prendre en compte pour un virement bancaire, généralement plus long). coussin-alliance-original.com  ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.

2.       Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de coussin-alliance-original.com  dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

       3)     Informations sur les produits

 Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site coussin-alliance-original.com coussin-alliance-original.com  ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où coussin-alliance-original.com  ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

       4)     Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

      Les prix affichés sont hors frais de port- Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par le client.

       Nos factures sont exonérées de TVA selon l'article293B du CGI.

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       5)    Modalité de livraison

       Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

            

       6)   Frais de livraison et délais

        Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande (à prendre en compte pour un virement bancaire, généralement plus long).

Le mode d’expédition est celui choisi par le client: Mondial relais ou  le colissimo suivi.

Pour Mondial relais les délais de livraison sont en moyenne de 72h, mais varient entre 2 à 8 jours.

Le client devra nous préciser le code postal du lieu de livraison choisi (soit proche de son domicile ou de son lieu de travail) et n'aura qu'à choisir le point relais parmi ceux que nous lui proposerons.

le colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter.

Le délai d'acheminement pour la France métropolitaine par Colissimo est normalement de 2 à 3 jours, mais  peut varier de 3 à 4* jours, en dehors des jours fériés et week- end, le  délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à la Poste ce qui est fait généralement très vite, en 24 h à 48h après réception de votre paiement.

Le numéro de colissimo vous est transmis par mail afin de vous donner accès au suivi de votre colis sur le site :www.colissimo.fr.

Le tarif du port varie selon le volume et le poids de votre commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

 

       7)   Modalités de paiement

        Le paiement s’effectue à votre choix par virement bancaire ou par chèque (CB, Visa et Mastercard) en ligne Via Bluepaid ou Paypal, (deux moyens de paiement sécurisé) sans être obligé de posséder un compte. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque coussin-alliance-original.com  aura perçu des centres de paiement bancaire concernés l’intégralité du montant facturé. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.

       Les cartes bancaires sont traitées immédiatement et sont le moyen de paiement recommandé par coussin-alliance-original.com  pour vous assurer une livraison rapide. Un virement peut quand à lui prendre plus de temps, voir quelques jours.  Une fois que  votre paiement est approuvé (généralement en quelques heures), nous lançons le traitement de votre commande.

     

 

·         Paiements 100 % sécurisés par Bluepaid. 
Cartes Bancaires …

  

·         Paiements 100 % sécurisés par paypal. 
Cartes Bancaires - Paypal - Cofinoga - Aurore - American express

 

·         Virement bancaire (votre commande sera expédiée après vérification du virement)

 

 

       8)   Garantie des produits

       Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

La durée de garantie est de trois mois, (produit éphémères),  sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client. La garantie ne s’applique pas en cas de choc ou
 d'usage anormal.
 

       9)   Droit de rétractation

       Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L-121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client 
coussin-alliance-original.com. Le produit devra être retourné à l’adresse de coussin-alliance-original.com.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour, sauf pour les commandes sur mesures. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.Le droit de retour ne s'applique pas aux commandes sur mesures et aux produits personnalisés.

En cas d’exercice du droit de rétractation,  coussin-alliance-original.com  fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

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       10) Force majeure

       Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients

 

       11) Protection des données personnelles

       Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de 
Nappes-en-Fêtes d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

       12) Propriété intellectuelle

       Le contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos, photos et autres contenus) mis en ligne sur le site internet de coussin-alliance-original.com  appartient à I .Boudras qui est le seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au contenu du site.

       coussin-alliance-original.com  n’entend divulguer le site Internet qu’afin de permettre au client un accès sur internet et une consultation du contenu, à titre personnel et dans des conditions normales.

       Toute autre exploitation ou utilisation des éléments du site internet de coussin-alliance-original.com, notamment à des fins publiques ou commerciales est interdites et de plein droit réservées à coussin-alliance-original.com.

       Dès lors, conformément aux dispositions du livre 1er du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ ou exploitation totale ou partielle du site internet et/ou son contenu et par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de coussin-alliance-original.com, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

       Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et/ou d’atteinte à dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine engageant la responsabilité pénale ou civile de son auteur. Toute reproduction « des créations d’Izallia » constituent un plagiat et une violation de la propriété intellectuelle.

 

       13) Loi applicable  

        Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à
 coussin-alliance-original.com  pour obtenir une solution amiable, étant précisé que la recherche d'une solution n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

      Toute commande passée par l’intermédiaire du site coussin-alliance-original.com  emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de coussin-alliance-original.com.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français
 devant le Tribunal de Commerce du siège social de Nappes-en-Fêtes.

 

         Non validation partielle

        Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions

        Non renonciation

        Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour   l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.